Quatre leviers pour transmettre
Donation, démembrement, assurance-vie et contrat de capitalisation se combinent selon votre situation familiale.
La donation
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. S’y ajoute le don familial de sommes d’argent, soit 31 865 € de plus par parent et par enfant, sous conditions d’âge. Donner tôt permet donc de l’utiliser plusieurs fois.
Le démembrement de propriété
Vous donnez la nue-propriété d’un bien et vous en gardez l’usufruit : l’usage ou les revenus. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon votre âge par un barème fiscal. À votre décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. Le démembrement s’applique aussi aux parts de SCPI.
L’assurance-vie, support préféré des Français
L’assurance-vie offre, outre ses avantages fiscaux, une grande liberté dans le choix des bénéficiaires : votre conjoint, vos enfants ou même vos petits-enfants.
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. La clause bénéficiaire peut elle-même être démembrée, pour organiser la transmission du capital entre plusieurs bénéficiaires successifs.
Les contrats de capitalisation
Les contrats de capitalisation peuvent également servir la transmission. Ils se donnent de votre vivant en conservant leur antériorité fiscale, y compris en démembrement.