Optimisez la transmission

Organiser la transmission de votre vivant vous permet de choisir qui reçoit quoi, et de réduire les droits que vos héritiers auront à payer.

Silhouette d’un père et de son enfant sous un arbre
Famille souriante allongée sur un parquet

Une étape à ne pas remettre à plus tard

La transmission de son patrimoine est souvent remise à plus tard.

Personne n’est à l’abri des accidents de la vie. Si vous avez des proches à protéger, mieux vaut vous pencher sur ces questions dès maintenant.

Les abattements à connaître

Les montants qui reviennent le plus souvent quand on prépare une transmission.

Donation, par parent et par enfant
100 000 € sans droits, renouvelable tous les 15 ans
Don familial de sommes d’argent
31 865 € de plus par parent et par enfant, sous conditions d’âge
Démembrement de propriété
Des droits calculés sur la seule nue-propriété
Assurance-vie, versements avant 70 ans
152 500 € d’abattement par bénéficiaire

Quatre leviers pour transmettre

Donation, démembrement, assurance-vie et contrat de capitalisation se combinent selon votre situation familiale.

La donation

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. S’y ajoute le don familial de sommes d’argent, soit 31 865 € de plus par parent et par enfant, sous conditions d’âge. Donner tôt permet donc de l’utiliser plusieurs fois.

Le démembrement de propriété

Vous donnez la nue-propriété d’un bien et vous en gardez l’usufruit : l’usage ou les revenus. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon votre âge par un barème fiscal. À votre décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. Le démembrement s’applique aussi aux parts de SCPI.

L’assurance-vie, support préféré des Français

L’assurance-vie offre, outre ses avantages fiscaux, une grande liberté dans le choix des bénéficiaires : votre conjoint, vos enfants ou même vos petits-enfants.

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. La clause bénéficiaire peut elle-même être démembrée, pour organiser la transmission du capital entre plusieurs bénéficiaires successifs.

Les contrats de capitalisation

Les contrats de capitalisation peuvent également servir la transmission. Ils se donnent de votre vivant en conservant leur antériorité fiscale, y compris en démembrement.

Simuler les droits de donation

Estimez les droits dus sur une donation à vos enfants ou petits-enfants.

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Famille réunie sur trois générations

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