Le contrat de capitalisation

Un placement ouvert aux particuliers comme aux sociétés, avec les mêmes supports que l’assurance-vie.

Tours du Front de Seine et tour Eiffel au lever du soleil
Clés et stylo posés sur un contrat

Le principe

Le contrat de capitalisation est un placement ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales. Il fait fructifier un capital sur une offre financière diversifiée.

Ce qui le distingue de l’assurance-vie

Trois différences à connaître avant de choisir entre les deux contrats.

Pas de clause bénéficiaire

Il ne comporte pas de clause bénéficiaire : au décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué et entre dans la succession.

Donation ou succession

Il se transmet de son vivant par donation, ou au décès par succession.

Ouvert aux sociétés

Il peut être souscrit par une personne morale, une société par exemple.

La fiscalité en cas de retrait

La fiscalité diffère selon que le souscripteur est une personne physique ou une personne morale.

Pour les personnes physiques

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire (15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans et 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans)
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % (contrats de moins de 8 ans) ou 7,5 % (contrat de plus de 8 ans et primes versées inférieures à 150 000 €). Au-delà de 150 000 € de primes versées et sur les contrats de plus de 8 ans, le PFNL est de 12,8 %.
  • Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont dus sur la plus-value.

Pour les personnes morales soumises à l’IS

En cours de vie du contrat, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l’épargne investie de 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d’État) en vigueur au moment de la souscription du contrat.

En cas de rachat partiel ou total, le résultat taxable est déterminé en soustrayant les intérêts déjà imposés du montant total des intérêts générés.

Transmettre et investir

Un contrat qui se donne de votre vivant et s’investit comme une assurance-vie.

La transmission du contrat

Le contrat de capitalisation peut être transmissible de son vivant par donation tout en conservant l’antériorité du contrat. Ce contrat peut aussi être transmis de façon démembrée afin d’optimiser la succession.

Les supports disponibles

Le contrat offre les mêmes supports que l’assurance-vie : fonds en euros, OPCVM, fonds Euro Croissance, produits structurés et supports immobiliers. Vous les choisissez selon votre profil de risque et votre horizon de placement.

Notre accompagnement

Du choix du contrat à son suivi dans la durée.

  1. Choisir le contrat

    Nous vous aidons d’abord à choisir le contrat : contrat de capitalisation ou assurance-vie, souscription à titre personnel ou par votre société.

  2. Sélectionner les supports

    Nous sélectionnons ensuite les supports sur l’ensemble du marché, sans être liés à un assureur.

  3. Suivre le contrat

    Puis nous suivons votre contrat dans la durée : arbitrages, versements, mise à jour de vos objectifs.

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  • Conseiller en investissements financiers
  • Courtier en assurance, ORIAS n° 07008283
  • Membre du groupe Pelège

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