Le dispositif Malraux

Restaurer le patrimoine, et réduire son impôt

Pont Alexandre-III à Paris au crépuscule
Ticket d’entrée
Selon le bien ; dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € sur 4 ans
Avantage fiscal
Réduction d’impôt de 30 % ou 22 % des dépenses éligibles
Fiscalité
Hors plafonnement global des niches fiscales ; solde reportable 3 ans
Pour qui
Les propriétaires prêts à louer le bien nu pendant 9 ans
Balcons en fer forgé d’un immeuble haussmannien

Un outil patrimonial sous-estimé

Le dispositif vise à protéger le patrimoine historique et architectural de la France. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d’un avantage fiscal sur leurs travaux de restauration importants, si les revenus de la location de l’immeuble sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Loi Malraux : conditions d’éligibilité

Deux conditions portent sur l’immeuble lui-même et sur l’opération de restauration.

Nature des immeubles éligibles

  • locaux à usage d’habitation ;
  • locaux destinés originellement à l’habitation et réaffectés à cet usage après avoir été temporairement affectés à une autre utilisation ;
  • locaux affectés dès l’origine à un usage autre que l’habitation ;
  • locaux destinés après travaux à usage d’habitation, ayant été originellement destinés à un usage autre que l’habitation pour lesquels la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2017.

Nature des opérations de restauration éligibles

L’opération doit être réalisée en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un des secteurs, quartiers ou zones concernés.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, la restauration complète de l’immeuble doit avoir été déclarée d’utilité publique, sauf lorsque l’immeuble est situé :

  • dans un secteur sauvegardé couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
  • dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé ou par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé

Avantage fiscal

Le taux de réduction applicable dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) est de :

Un taux de 30 %

30 % du montant des dépenses éligibles pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé,

Un taux de 22 %

22 % du montant des dépenses éligibles dans les autres cas (PVAP approuvé ou déclaration d’utilité publique).

Imputation et report

La réduction d’impôt qui est accordée est imputée sur l’impôt sur le revenu de l’année en cours. Si cette réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, le solde peut être imputé au titre des trois années suivantes.

Enfin, cet avantage fiscal ne rentre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.

Un exemple chiffré

Pour 300 000 € de travaux éligibles dans un SPR couvert par un PSMV approuvé, la réduction d’impôt atteint 300 000 € × 30 % = 90 000 €. Dans les autres cas, au taux de 22 %, elle est de 300 000 € × 22 % = 66 000 €.

90 000 €de réduction d’impôt pour 300 000 € de travaux, au taux de 30 %

Plafond et engagement de location

Plafond d’investissement

Les dépenses éligibles au dispositif Malraux sont plafonnées à 400 000 € sur 4 années consécutives.

Engagement de location

La réduction d’impôt est accordée si le contribuable prend l’engagement de louer le bien en nu pendant 9 ans, à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

Estimer votre impôt

Barème progressif, quotient familial, décote : estimez votre impôt sur le revenu avant d’engager vos travaux.

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Vous avez donc compris tous les avantages du dispositif Malraux, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux.

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