Une astuce méconnue pour l’optimisation fiscale/successorale : le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation peut sembler assez similaire à un contrat d’assurance-vie dans son utilisation et son fonctionnement. En effet, vous pouvez dans les deux cas investir en fonds euro (placement garanti en capital), ainsi qu’en Unités de compte. En outre, les deux contrats disposent d’une fiscalité avantageuse sur les rachats au bout de 8 ans de détention (4 600 € d’abattement pour une personne seule et 9 200 € pour un couple). Point important, et souvent occulté, vous êtes toujours redevable des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 % sur ces plus-values.

Stylo plume doré posé sur une feuille blanche

Quel avantage par rapport à l’assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation peut être transmis de votre vivant, en effectuant une donation. Cette dernière peut être réalisée en pleine propriété ou en nue-propriété. En cas de transmission, la plus-value générée sur le contrat est purgée ! En d’autres termes, vous vous affranchissez de la fiscalité inhérente aux plus-values réalisées sur votre contrat jusqu’à la donation. La fiscalité commencera donc à courir à partir du moment où la transmission est actée.

Quel avantage pour une entreprise ?

Ce contrat est également disponible pour les personnes morales. Il permet ainsi de placer la trésorerie d’entreprise sur des supports très diversifiés. La fiscalité de cette enveloppe est également intéressante pour les sociétés. Toutefois, des conditions doivent être remplies afin de voir si les intérêts capitalisés de votre entreprise peuvent être imposés selon une méthode actuarielle. (nos conseillers pourront vous donner plus d’éléments sur ce sujet).

  • En outre, il faut noter que les prélèvements sociaux ne sont pas dus pour les personnes morales.

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  • Conseiller en investissements financiers
  • Courtier en assurance, ORIAS n° 07008283
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