Le PEA (Plan Epargne en Actions)
Les banques ne sont pas les seules à pouvoir proposer un PEA
Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive.
Il existe deux types de PEA : le PEA classique ou le PEA-PME (dédié aux titres de PME et ETI).
La date d’ouverture du PEA correspond à la date du premier versement.
1. Conditions d’ouverture
- Il faut être résident fiscal français et être majeur
- Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure
- Un enfant majeur à charge peut ouvrir un PEA jeune (plafond de 20.000 €)
2. Plafond
Il existe un plafond global PEA classique et PEA-PME de 225.000 €. Le plafond du PEA classique est de 150.000 €.
3. La fiscalité
- En cas d’absence de retrait ou de rachat, il n’y a pas de fiscalité
- En cas de rachat avant 5 ans, le gain net est fiscalisé au taux de 12.8% plus les prélèvements sociaux de 17.2%. Un rachat avant 5 ans entraine la clôture du plan
- En cas de rachat après 5 ans, les gains du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu et sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
4. Particularité du PEA de capitalisation
Ce contrat assuranciel permet de cumuler les avantages fiscaux du PEA (en matière de fiscalité) et du contrat de capitalisation (en matière de transmission).
Vous avez donc compris tous les avantages du PEA, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux.
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