L'Assurance-Vie

Pour qui ? 

Tout le monde. En effet, tout le monde peut souscrire un contrat d’assurance-vie. 

Quand souscrire ? 

Le plus tôt possible. Cela permet de prendre date afin de profiter de fiscalité avantageuse. 

Quels sont les avantages ?

1- Avantages économiques :

• Épargner sans bloquer le capital. Le capital dont le montant dépend de la valeur de rachat du contrat est toujours disponible.
• Diversifier son patrimoine et ainsi réduire la volatilité grâce aux unités de compte (actions, obligations, immobilier...)
• Obtenir une avance. Celle-ci s'analyse comme un prêt, qu'il faudra rembourser, mais qui s'avérera souvent moins onéreux qu'un prêt bancaire.
• S’adosser à un crédit, ce qui s’inscrit dans une stratégie d’acquisition d’un bien immobilier de rapport. Le capital n’est plus disponible pendant la durée du gage.

2- Avantages fiscaux :

Les produits financiers des contrats d'assurance-vie sont imposés soit au barème progressif de l'IR soit au taux du prélèvement libératoire. Quel que soit le mode d'imposition choisi, après 8 ans un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié s'applique sur l'assiette soumise à imposition (hors prélèvements sociaux).

(voir tableau synthèse)

3- Avantage successoral

En effet, l’assurance-vie procure des avantages au niveau successoral et offre aussi une grande liberté dans les choix d’investissement (selon vos profils de risques évidemment). 

Au niveau de la succession, l’Art. 990 du CGI (Code Général des Impôts) précise que pour les versements effectués avant 70 ans, vous obtenez une exonération de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus).  Au-delà de cet abattement, Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

L’Art.757B du CGI précise que pour les versements effectués après 70 ans, les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires,  les plus-values réalisées sont exonérées de droit de succession. 

Démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une autre technique d'optimisation fiscale basée sur l'utilisation du contrat d'assurance vie.
L’objectif de cette désignation est d’organiser la transmission d’un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs, tout en aménageant les droits et obligations de chacun et en les faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
La rédaction de la clause devra être l'objet de toutes les attentions afin d'éviter les possibles situations conflictuelles.

Vous avez compris tous les avantages d’un contrat d’assurance-vie, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux.  

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